Plans d'affectation cantonaux mis à l'enquête publique
Enquêtes en cours
Pas d'enquête en cours
Enquêtes terminées
Modification du plan d'affectation cantonal n°337 "En Tiverney"
- Plan d'affectation cantonal modifié
- Règlement du PAC
- Rapport 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement
Plan d'affectation cantonal "Les Vaux-Sereco"
- Plan d'affectation cantonal n° 318 modifié (Les Vaux-Sereco)
- Règlement du PAC
- Rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement
Plan d'affectation cantonal "Colliare"
- Plan d'affectation cantonal N°301
- Règlement du PAC N°301
- Rapport d'aménagement 47 OAT et notice d'impact
- Plan de constatation de la nature forestière
- Plan de modification de l'assiette du domaine publique DP 43
Plan d'affectation cantonal Lavaux
Informations sur la page web du PAC Lavaux
Plans d'extension cantonaux 203-204 (Villarzel)
Plan d'affectation cantonal de la Venoge (PAC N°284)
- Plan synoptique avec modifications - Plan synoptique final
- Règlement
- Rapport selon l'article 47 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire
- Présentation
- Communiqué de presse