Loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux)

La protection de Lavaux est inscrite dans la Constitution vaudoise depuis 1977. Elle est traduite par une loi d’application, la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) datant du 12 février 1979.

La LLavaux a été révisée en 2012, puis en 2014 suite à l’acceptation du contre-projet du Conseil d’Etat à l’initiative « Sauver Lavaux III». La révision de 2014 impose l’élaboration d’un plan d’affectation cantonal pour traduire les objectifs de la LLavaux.

Lavaux, histoire d’une protection légale spécifique

1977
Acceptation par le peuple de l’inscription dans la Constitution vaudoise d’un article protégeant Lavaux

1979
Entrée en vigueur de la Loi sur le plan de protection de Lavaux

2005
Acceptation par le peuple de la réintroduction dans la nouvelle Constitution d’un article spécifique sur Lavaux

2012
Entrée en vigueur de la révision de la LLavaux

2014
Entrée en vigueur de la révision de la LLavaux suite à l’acceptation du contre-projet du Conseil d’Etat à l’initiative Sauver Lavaux III

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