Fiches d'application

Les fiches d'application permettent de traduire ou d’aborder une problématique spécifique dans une planification territoriale. Elles fournissent aux communes et à leurs mandataires les clefs pour élaborer leurs planifications en conformité avec le cadre légal. Elles visent l'application du droit fédéral et cantonal sur lequel elles s'appuient et informent sur la pratique de l'administration dans le domaine dont elle traite. Classées selon les thématiques de l'examen préliminaire, elles sont régulièrement mises à jour.

Mises à jour et nouveauté

Nouveauté! La fiche Comment intégrer des logements d'utilité publique dans un projet de planification territoriale? complète la collection de fiches d'application.

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La fiche Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans? a été mise à jour. Des précisions ont été apportées sur le traitement des petites zones à bâtir isolées.

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