Fiches d'application

Les fiches d'application permettent de traduire ou d’aborder une problématique spécifique dans une planification territoriale. Elles fournissent aux communes et à leurs mandataires les clefs pour élaborer leurs planifications en conformité avec le cadre légal. Elles visent l'application du droit fédéral et cantonal sur lequel elles s'appuient et informent sur la pratique de l'administration dans le domaine dont elle traite. Classées selon les thématiques de l'examen préliminaire, elles sont régulièrement mises à jour.

Mises à jour mai 2021

La fiche Comment identifier de nouvelles surfaces d'assolement? a été remaniée pour clarifier le processus des investigations pédologiques à mener dans le cadre du redimensionnement des zones à bâtir.

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La fiche sur les inventaires des sites construits d'importance fédérale et régionale a été mise à jour avec la précision que les relevés scannés de l’inventaire des sites d’importance régionale ou locale peuvent être commandés gratuitement à la Confédération.

Lire la fiche (PDF, 879 Ko)

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