Rapports sur l'aménagement du territoire

La loi fédérale prévoit que les cantons informent périodiquement la Confédération de l'application du plan directeur cantonal par le biais d'un Rapport sur l'aménagement du territoire. Le plan directeur cantonal revalorise cet outil aujourd'hui peu utilisé pour en faire un trait d'union entre l'administration et le Grand Conseil, ainsi qu'avec la population.

Deux fois par législature environ, le Rapport sur l'aménagement du territoire dresse l'état de la situation, évalue le degré d'atteinte des objectifs, rappelle les modifications mineures récemment intervenues et propose des modifications majeures du plan directeur cantonal au Parlement.

Le dernier Rapport sur l'aménagement du territoire a été publié en janvier 2016.

Lire le rapport 2016 (PDF, 2,44 Mo)

Partager la page