Déroulement du projet-pilote

1. Sélection des communes-pilotes

Le Service du développement territorial (SDT) a approché une vingtaine de communes représentant les différents types d’espaces cantonaux et disposant de réserves de zones à bâtir d’habitation et mixtes correctement dimensionnées.

Après leur avoir présenté la démarche et son déroulement, le SDT a retenu les communes suivantes pour la réalisation du projet-pilote :

  • Crassier (village)
  • Cugy (centre local)
  • Echallens (centre régional)
  • Pompaples (village)

Le projet-pilote MétamorpHouse se déroule de manière identique dans les quatre communes partenaires.

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2. Séance d’information publique

Les propriétaires de maison individuelle concernés par le projet sont conviés à une séance d’information publique dans chaque commune partenaire. Cette séance permet de leur présenter les possibilités de transformer et valoriser leur bien dans le cadre de la démarche, et d’ouvrir les inscriptions en vue de l’accompagnement individuel.

Les séances d'information ont eu lieu fin mai début juin 2018 dans les communes partenaires.

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3. Accompagnement individuel avec l’architecte mandatée

Chaque propriétaire intéressé-e rencontre l’architecte mandatée lors de deux entretiens.

Ces séances permettent aux propriétaires de prendre conscience du potentiel concret de leur bien-fonds, de développer des scénarios d’habitation personnels et d’identifier les éléments facilitateurs et les obstacles pour la concrétisation de leur projet. Les documents élaborés dans le cadre des ateliers individuels sont un relevé des réserves, une visualisation des possibilités de les utiliser ainsi qu’une feuille de route pour la réalisation d’un projet.

Les propriétaires profitent, gratuitement et sans engagement, des prestations suivantes :

  • Relevé du potentiel de transformation disponible
  • Identification des scénarios d’habitation envisageables
  • Mise en relation du potentiel de transformation relevé et des scénarios envisagés
  • Identification des ressources et des obstacles liés au projet
  • Rédaction d’une feuille de route

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4. Conseils d'experts

Les propriétaires sont conviés à une séance d’information avec des experts pour cerner les enjeux financiers, successoraux, notariaux ou fiscaux qui peuvent apparaître lors d’un projet de transformation de leur maison. Cette étape permet d’identifier les pistes de réponses et les étapes à suivre pour concrétiser le projet envisagé.

Suite à cette séance, les propriétaires ont identifié un potentiel et un scénario de transformation de leur maison, clarifié les enjeux et identifié les étapes à suivre pour réaliser leur projet. Dès lors, la concrétisation de leur projet leur appartient, en travaillant avec les spécialistes de leur choix.

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5. Résultats attendus pour les propriétaires

Suite à la séance avec les experts, les propriétaires ont identifié le potentiel et les scénarios de transformation de leur maison, clarifié les enjeux et identifié les étapes à suivre pour réaliser leur projet. Dès lors, la concrétisation de leur projet leur appartient, en travaillant avec les spécialistes de leur choix.

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6. Restitution

Pour chaque commune, l’architecte mandatée rédige un rapport des démarches entreprises avec les propriétaires. Cette analyse est restituée à l’ensemble des personnes impliquées et aux communes concernées lors d’une séance d’information clôturant le projet-pilote.

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7. Analyse et perspectives

Les résultats de l’ensemble du projet-pilote seront ensuite analysés par le Service du développement territorial (SDT) en vue de développer une stratégie cantonale de densification douce des zones résidentielles de faible densité. Cette stratégie sera mise à disposition des communes, pour les accompagner dans leurs démarches d’utilisation des réserves de zones à bâtir sur leur territoire.

Le SDT envisage également d’inclure dans une mesure du plan directeur cantonal les résultats du projet-pilote, comme l’une des pistes pour favoriser le développement des villes et villages du canton vers l’intérieur du milieu bâti et répondre au paradigme actuel en matière d’aménagement du territoire.

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Contacts

Service du développement territorial
info.sdt(at)vd.ch

Stratégie MétamorpHouse
mariette.beyeler(at)gmail.com

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