Comment identifier de nouvelles surfaces d'assolement?

La reconstitution de la marge de manœuvre cantonale en matière de surfaces d'assolement (SDA) se fera en partie par l'identification de nouvelles SDA au travers du processus de redimensionnement des zones à bâtir dans le canton. Cette action devrait permettre de retrouver près de 180 hectares de nouvelles SDA.

Lorsqu’elles procèdent à la révision de leurs plans d’affectation en vue de réduire leurs zones à bâtir, les communes doivent réaffecter en priorité à la zone agricole les secteurs de leur territoire qui répondent aux critères des surfaces d’assolement. Elles se réfèrent à la fiche d'application (PDF, 204 Ko) mise à disposition par la Direction générale du territoire et du logement, qui présente la marche à suivre pour identifier les nouvelles surfaces d'assolement.

Investigations pédologiques - Méthodologie

Afin de s'assurer que les secteurs identifiés répondent aux critères des surfaces d'assolement, le Canton doit entre autres réaliser des sondages pédologiques à différents emplacements de la zone concernée. Ces investigations sont réalisées par des pédologues mandatés, selon une méthodologie élaborée par la Direction générale de l'environnement et la Direction générale du territoire et du logement.

Contact

Direction générale du territoire et du logement - Direction de l'aménagement

Des investigations pédologiques pour identifier de nouvelles SDA

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