Stratégie cantonale des surfaces d'assolement

Le Conseil d’Etat s’est doté d’une Stratégie cantonale des surfaces d’assolement pour la période 2021-2024 (Stratégie SDA 2021-2024). Cette stratégie définit le travail à mener ces prochaines années pour répondre aux exigences du plan sectoriel de la Confédération révisé en 2020.

Stratégie cantonale des surfaces d’assolement 2021-2024 (PDF, 356 Ko)

Objectifs principaux de la Stratégie SDA 2021-2024

1. Garantir le contingent de 75'800 hectares de SDA

  • Protéger les SDA et limiter les emprises
  • Identifier tous les sols de qualité SDA
  • Gérer la marge : priorisation des projets par le Conseil d’Etat, monitoring

2. Réviser l’inventaire cantonal SDA

  • Améliorer la précision de la géodonnée cantonale
  • Définir une cartographie de la qualité des sols et préparer son déploiement

3. Définir une pratique cantonale pour la réhabilitation des sols dégradés

  • Identifier les sols dégradés à réhabiliter
  • Définir la procédure à suivre pour la compensation des projets fédéraux

Ces actions permettront notamment de reconstituer une marge de surfaces d’assolement suffisante pour répondre aux besoins de développement dans le canton.

Archives

Stratégie cantonale des surfaces d’assolement 2017-2020 (PDF, 185 Ko)

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