Comment traiter une emprise sur les surfaces d'assolement?

La mesure F12 du plan directeur cantonal (PDF, 556 Ko) précise les conditions à remplir pour qu’une emprise sur les surfaces d’assolement, lors d’une nouvelle mesure de planification ou pour d’autres types de projets, soit envisageable et acceptée par le Canton.

La Direction générale du territoire et du logement met à disposition des porteurs de projets une fiche d'application (PDF, 580 Ko) sur la façon de justifier et de traiter un projet nécessitant une emprise sur les surfaces d’assolement.

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Direction générale du territoire et du logement - Direction de l'aménagement

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