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Architectes et mandataires

ARCHITECTES ET MANDATAIRES

Quelles responsabilités ?

En tant qu’architectes ou mandataires, vous êtes responsables de la sécurité des personnes présentes sur les chantiers pour lesquels vous êtes mandatés.

Tous les travaux sur des bâtiments antérieurs à 1991 sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante nuisibles pour la santé.

C’est pourquoi, pour tous travaux de transformation, de rénovation ou de démolition sur un bâtiment antérieur à 1991, quelle que soit l’ampleur des travaux, que ceux-ci soient soumis à autorisation ou non, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante en amont des travaux, en mandatant une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu, afin de pouvoir planifier les éventuels assainissements nécessaires et de protéger toutes les personnes présentes ou à proximité du chantier (art. 3 OTConst).

Dans le cadre de travaux soumis à autorisation, le diagnostic amiante est demandé afin d’obtenir le permis de construire et d’habiter ou d’utiliser (art. 103a LATC). Lorsque vous êtes mandaté pour de tels travaux, vous devez vous assurez du respect des procédures suivantes :

  • Le rapport de diagnostic avant-travaux est déposé sur la plateforme GDA (questionnaire général, question B18) afin d’obtenir le permis de construire ;
  • Les potentiels assainissements nécessaires sont réalisés par une entreprise spécialisée en assainissement avant le début des travaux objet de la demande. Une directrice ou un directeur des travaux est également mandaté afin de suivre les travaux d’assainissement ; cette personne doit être inscrite sur la liste du FACH et avoir suivi une formation spécialisée en assainissement ou en planification et suivi de chantier d’assainissement d’une durée minimale de trois jours. Il peut s’agir de la même personne ayant réalisé le diagnostic ;
  • A la fin des travaux d’assainissement, le rapport de fin d’assainissement réalisé par le directeur ou la directrice des travaux est transmis à la municipalité, afin d’obtenir l’autorisation de débuter les travaux ;
  • A la fin des travaux objet de la demande, le rapport de diagnostic amiante après-travaux (ApT) est deposé sur la plateforme GDA, afin d’obtenir le permis d’habiter ou d’utiliser.

La procédure concernant l’amiante dans le cadre de la demande d’autorisation est détaillée dans le schéma explicatif A (png, 82 Ko). Les différents types de diagnostic à effectuer selon la nature des travaux et le type d’objet sont décrits dans le schéma explicatif B (png, 60 Ko).

Risques pour la santé

Le risque pour la santé lié à la présence d’amiante dans un bâtiment dépend du type de matériau.

  • Les matériaux amiantés fortement agglomérés et en bon état ne sont donc pas dangereux pour la santé des occupants des locaux. En revanche, ils peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air lorsqu’ils sont soumis à un travail comme le perçage ou le ponçage.
  • Les matériaux amiantés faiblement agglomérés ou endommagés libèrent des fibres d’amiante dans l’air suite à des sollicitations mineures, et peuvent donc être dangereux pour les personnes qui fréquentent des locaux où ces matériaux sont présents.

Les fibres d’amiante libérées dans l’air et inhalées sont nuisibles pour la santé et peuvent causer des maladies telles que :

  • les plaques pleurales : épaississements de la plèvre (l’enveloppe du poumon), n’entraînant pas de symptômes
  • l’asbestose : fibrose pulmonaire, c’est-à-dire une lésion cicatricielle, irréversible et diffuse du tissu pulmonaire
  • le mésothéliome : cancer de la plèvre
  • le cancer du poumon 
  • plus rarement, d'autres cancers comme le cancer de l'ovaire, le cancer du larynx, le cancer colorectal, le cancer de l'estomac et le cancer de  l’œsophage.

Ces maladies ont un temps de latence très long, c’est-à-dire qu’elles apparaissent souvent longtemps après l’exposition aux fibres d’amiante.

Les symptômes des maladies liées à l'amiante se recoupent avec ceux des autres pathologies pulmonaires, comme la toux, l'essoufflement ou une gêne dans le thorax. 

Selon l’état des connaissances scientifiques actuelles, l’exposition professionnelle à l’amiante serait responsable d’environ 680 à 1'160 décès par cancer du poumon, 140 décès par mésothéliome, 10 à 50 décès par cancer de l’ovaire et 10 à 20 décès par cancer du larynx, pour un total de 830 à 1'360 décès par année en Suisse. Il faut y ajouter les décès par cancers gastro-intestinaux pour lesquels le risque est moindre mais tout de même significatif.

Ces estimations se fondent sur les données du Global Burden of Disease ainsi que sur les statistiques nationales de mortalité liée au cancer (ONEC).

Diagnostic et assainissement

Tous les bâtiments construit avant 1991 peuvent contenir des matériaux contenant de l’amiante. C’est pourquoi il est indispensable, avant tous travaux sur ces bâtiments, même minimes, de procéder à un diagnostic amiante par une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu, afin de pouvoir mettre en œuvre les précautions nécessaires en cas de présence d’amiante. Ce diagnostic doit être fourni à la municipalité dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire.

Plus d’information: Diagnostic et assainissement

Elimination des déchets amiantés

Les déchets des matériaux amiantés sont susceptibles de libérer dans l’air des fibres d’amiante nuisibles pour la santé des personnes présentes sur les chantiers et dans les décharges. C’est pourquoi ces déchets doivent être manipulés avec précaution et éliminés selon les bases légales en vigueur.

Plus d’information: Elimination des déchets amiantés

Liens et ressources

Amiante

Place de la Riponne 10
1014  LausanneSuisse

+41213167300
info.amiante(at)vd.ch
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