Diagnostiqueuses et diagnostiqueurs

Sommaire

Quelles responsabilités ?

Vous êtes mandatés par des particuliers ou des entreprises afin de réaliser un diagnostic amiante d’un bâtiment antérieur à 1991, en vue de travaux (diagnostic avant-travaux ou AvT) ou lors de l’utilisation normale d’un bâtiment (diagnostic en utilisation normale ou UN).

La profession de diagnostiqueuse ou diagnostiqueur est encadrée par deux associations professionnelle : l’Association Suisse des Consultants Amiante (ASCA) et le Fachverband Gebäudeschadstoffe (FAGES), en collaboration avec le Forum Amiante Suisse (FACH). Ces associations ont élaboré un concept de formation d’au moins trois jours, proposée par différentes entreprises et institutions, et ont mis en place un examen national.

Les diagnostiqueuses et diagnostiqueurs qui réalisent des diagnostic amiante dans le cadre de la procédure de permis de construire, ainsi que les laboratoires d'analyse, doivent être inscrits sur la liste du Forum Amiante Suisse (FACH).

Les diagnostiqueuses et diagnostiqueurs qui ont suivi une formation spécialisée en assainissement ou en planification et suivi de chantier d’une durée minimale de trois jours sont également qualifiés pour réaliser la direction des travaux d’assainissement.

Dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire, les diagnostiqueuses et diagnostiqueurs sont responsables de réaliser un diagnostic avant-travaux afin d’obtenir le permis de construire, ainsi qu’un diagnostic après-travaux afin d’obtenir le permis d’habiter ou d’utiliser. Le diagnostic après-travaux indique les éléments amiantés qui ont été assainis lors des travaux réalisés, et ceux qui sont toujours présents.

La procédure concernant l’amiante dans le cadre de la demande d’autorisation est détaillée dans le schéma explicatif A (png, 82 Ko). Les différents types de diagnostic à effectuer selon la nature des travaux et le type d’objet sont décrits dans le schéma explicatif B (png, 60 Ko).

Diagnostic et assainissement

Tous les bâtiments construit avant 1991 peuvent contenir des matériaux contenant de l’amiante. C’est pourquoi il est indispensable, avant tous travaux sur ces bâtiments, même minimes, de procéder à un diagnostic amiante par une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu, afin de pouvoir mettre en œuvre les précautions nécessaires en cas de présence d’amiante. Ce diagnostic doit être fourni à la municipalité dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire.

Plus d’information: Diagnostic et assainissement

Elimination des déchets amiantés

Les déchets des matériaux amiantés sont susceptibles de libérer dans l’air des fibres d’amiante nuisibles pour la santé des personnes présentes sur les chantiers et dans les décharges. C’est pourquoi ces déchets doivent être manipulés avec précaution et éliminés selon les bases légales en vigueur.

Plus d’information: Elimination des déchets amiantés