Bâtiment et Actualités

Conscient de la dangerosité de l'amiante, le Conseil d'Etat a fait procéder à l'inventaire de la plupart de ses bâtiments. Fort de l'exemplarité de sa démarche, le Grand Conseil a accepté de modifier la base légale en mai 2010. Le but est d'inciter les propriétaires publics et privés à entreprendre le diagnostic de leurs bâtiments et, le cas échéant, à procéder aux assainissements nécessaires. 

Actualités

Mise à jour le 26 février 2020 du Processus de contrôle des rapports de diagnostic amiante au sein de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)

La DGIP vérifie la qualité des rapports de diagnostic amiante. Ce contrôle qualité s'effectue selon un processus de contrôle au regard de la nature de l'intervention sur le bâtiment et du type d'objet.

Processus de contrôle des rapports de diagnostic amiante (PDF, 481 Ko)

Diagnostic amiante : rôle des autorités et intervenants dans le processus de transmission et de contrôle des délivrables lors d'une demande de permis de construire et d'habiter/utiliser

Les autorités et intervenants ont chacun un rôle dans le processus de demande de permis. Ce rôle consiste en la transmission et au contrôle des documents liés au diagnostic amiante à chaque étape du processus.

Amiante - PC/PU : délivrables, processus, rôles autorités et intervenants (PDF, 425 Ko)

Mise à jour le 13 novembre 2019 de la FAQ Bâtiment

Deux nouvelles questions/réponses ont été mises en ligne : les FAQ 25 et 26. Celles-ci répondent aux questions suivantes :

·         FAQ 25 : Comment traiter des éléments qui n’ont pas été inspectés lors d’un diagnostic amiante et les locaux dans lesquels aucun matériau ou aucune installation susceptible de contenir de l’amiante n’a été repéré, et quels conseils doivent être apportés ?

·         FAQ 26 : Après l’octroi du permis de construire, quels sont les documents à fournir lors d’une transformation et d’une démolition totale ou partielle de bâtiment ?

La FAQ 26 annule et remplace la FAQ 10 et complète la FAQ 19 (ces dernières restent cependant valables pour les préavis déjà délivrés).

Des précisions ont été apportées aux FAQ 4, 6 et 7 :

·         FAQ 4 : Est-il possible de faire des diagnostics partiels des bâtiments uniquement pour les installations et locaux concernés par les travaux ?

·         FAQ 6 : Lorsque la demande de permis a pour objet un lot de PPE, un diagnostic doit-il être effectué sur l'ensemble du bâtiment ?

·         FAQ 7 : Lorsque la demande de permis a pour objet une surface louée selon un bail à loyer, un diagnostic doit-il être effectué sur l'ensemble du bâtiment ?

Mise en service le 21 février 2019 du site Gestion des Diagnostics Amiante (GDA)

Lien: https://www.amiante.vd.ch/

 

Conférence amiante - ASCA - Exigences cantonales

Présentation du 22 janvier 2019 (PDF, 108 Ko)

Vidéo: "Balade dans un bâtiment et amiante"

Clip où chaque apparition d’un matériau susceptible de contenir de l’amiante est flashé.

Durée: 36 sec.

Liens utiles

SUVA: liste des entreprises de conseil et de planification

Association suisse des consultants amiante (ASCA)

Le Forum amiante Suisse (FACH) fournit des informations sur:

  • les risques sanitaires;
  • les dispositions légales et les organes compétents;
  • les prestations des assurances;
  • le désamiantage;
  • une liste très fournie de publications.

Il s'agit de la plate-forme commune

 

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