Diagnostic et plateforme GDA

Deux types de diagnostic sont à distinguer:

Les éléments sont définis dans le cahier des charges du diagnostic amiante de l'Association des consultants amiante (ASCA).

Cahier des charges du diagnostic amiante – Association des consultants amiante (ASCA) (PDF, 209 Ko)

Les diagnostics amiante doivent respecter les Directives d'application de la LATC– Diagnostic amiante, les FAQ Bâtiment et le cahier des charges de l'ASCA.

Diagnostiqueurs et laboratoires reconnus

 Les diagnostiqueurs et les laboratoires d'analyse doivent être reconnus par le Forum Amiante Suisse (FACH)

Dépôt électronique des rapports amiante sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA)

La version informatique (pdf) du rapport de diagnostic amiante doit être déposée, par la personne en charge du dépôt de la demande d’autorisation (Questionnaire général CAMAC), sur la plate-forme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA).

(Art. 5, Directives d'application de la LATC)

Ci-dessous, vous trouverez une "Aide au dépôt électronique des rapports amiante sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA)".

Aide au dépôt électronique des rapports amiante sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA) (PDF, 334 Ko) (PDF, 0,90 Mo)

Processus de contrôle des rapports de diagnostic amiante au sein de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)

La DGIP vérifie la qualité des rapports de diagnostic amiante. Ce contrôle qualité s’effectue selon un processus de contrôle au regard de la nature de l’intervention sur le bâtiment et du type d’objet.

Processus de contrôle des rapports de diagnostic amiante (PDF, 481 Ko)

Diagnostic amiante : Rôles des autorités et intervenants dans le processus de transmission et de contrôle des délivrables lors d'une demande de permis de construire et d'habiter/utiliser

Les autorités et les intervenants ont chacun un rôle dans le processus de demande de permis. Ce rôle consiste à la transmission et au contrôle des documents liés au diagnostic amiante à chaque étape du processus.

Amiante – PC/PU : délivrables, processus, rôles autorités et intervenants (PDF, 425 Ko)

Liens utiles

Consultation des rapports amiante sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA)

Les rapports de diagnostic publiables sont consultables sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA) après validation par la DGIP en charge du contrôle qualité.

Lien: https://www.amiante.vd.ch/

Association Suisse des Consultants Amiante (ASCA)

L'Association Suisse des Consultants Amiante (ASCA) est une association de professionnels fournissant des services de conseil dans le domaine de l'amiante et des polluants du bâtiment.

Lien : https://www.asca-vabs.ch

Forum Amiante Suisse

Le Forum Amiante Suisse (FACH) est une plateforme d'information sur l'amiante de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), de, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), de la Suva et d'autres organes.

Lien : www.forum-asbest.ch

SUVA – Amiante

Des informations et une documentation utiles concernant les interventions sur les matériaux amiantés sont consultables sur le site de la SUVA.

Lien : https://www.suva.ch/fr-ch/amiante

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