Bâtiment

Conscient de la dangerosité de l'amiante, le Conseil d'Etat a fait procéder à l'inventaire de la plupart de ses bâtiments. Fort de l'exemplarité de sa démarche, le Grand Conseil a accepté de modifier la base légale en mai 2010. Le but est d'inciter les propriétaires publics et privés à entreprendre le diagnostic de leurs bâtiments et, le cas échéant, à procéder aux assainissements nécessaires. 

Actualités

 

Mise à jour le 13 novembre 2019 de la FAQ Bâtiment

Deux nouvelles questions/réponses ont été mises en ligne : les FAQ 25 et 26. Celles-ci répondent aux questions suivantes :

·         FAQ 25 : Comment traiter des éléments qui n’ont pas été inspectés lors d’un diagnostic amiante et les locaux dans lesquels aucun matériau ou aucune installation susceptible de contenir de l’amiante n’a été repéré, et quels conseils doivent être apportés ?

·         FAQ 26 : Après l’octroi du permis de construire, quels sont les documents à fournir lors d’une transformation et d’une démolition totale ou partielle de bâtiment ?

La FAQ 26 annule et remplace la FAQ 10 et complète la FAQ 19 (ces dernières restent cependant valables pour les préavis déjà délivrés).

Des précisions ont été apportées aux FAQ 4, 6 et 7 :

·         FAQ 4 : Est-il possible de faire des diagnostics partiels des bâtiments uniquement pour les installations et locaux concernés par les travaux ?

·         FAQ 6 : Lorsque la demande de permis a pour objet un lot de PPE, un diagnostic doit-il être effectué sur l'ensemble du bâtiment ?

·         FAQ 7 : Lorsque la demande de permis a pour objet une surface louée selon un bail à loyer, un diagnostic doit-il être effectué sur l'ensemble du bâtiment ?

 

Mise en service le 21 février 2019 du site Gestion des Diagnostics Amiante (GDA)

Lien: https://www.amiante.vd.ch/

Dépôt électronique des rapports amiante sur la plate-forme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA)

La version informatique (pdf) du rapport de diagnostic amiante doit être déposée, par la personne en charge du dépôt de la demande d’autorisation (Questionnaire général CAMAC), sur la plate-forme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA).

(Art. 5, Directives d'application de la LATC)

Ci-dessous, vous trouverez des "Aides au dépôt électronique des rapports amiante sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA)" selon le cas de figure.

 

Aide au dépôt électronique des rapports amiante pour des "AVANT TRAVAUX" sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA) (PDF, 334 Ko)

Aide au dépôt électronique des rapports amiante pour des "APRES TRAVAUX" d’assainissement sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA) (PDF, 366 Ko)

Aide au dépôt électronique des rapports amiante pour des "PUBLICATIONS SPONTANEES" sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA) (PDF, 364 Ko)

Conférence amiante - ASCA - Exigences cantonales

Présentation du 22 janvier 2019 (PDF, 108 Ko)

Vidéo: "Balade dans un bâtiment et amiante"

Clip où chaque apparition d’un matériau susceptible de contenir de l’amiante est flashé.

Durée: 36 sec.

Liens utiles

SUVA: liste des entreprises de conseil et de planification

Association suisse des consultants amiante (ASCA)

Le Forum amiante Suisse (FACH) fournit des informations sur:

  • les risques sanitaires;
  • les dispositions légales et les organes compétents;
  • les prestations des assurances;
  • le désamiantage;
  • une liste très fournie de publications.

Il s'agit de la plate-forme commune

 

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