Diagnostic

Deux types d'expertise sont à distinguer:

Les éléments sont définis dans le cahier des charges du diagnostic amiante de l'Association des consultants amiante (ASCA) sur demande de l'Etat de Vaud.

Cahier des charges du diagnostic amiante – Association des consultants amiante (ASCA) (PDF, 209 Ko)

 Les diagnostiqueurs (experts et laboratoires) doivent être reconnus par le Forum Amiante Suisse (FACH)

Dépôt électronique des rapports amiante sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA)

La version informatique (pdf) du rapport de diagnostic amiante doit être déposée, par la personne en charge du dépôt de la demande d’autorisation (Questionnaire général CAMAC), sur la plate-forme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA).

(Art. 5, Directives d'application de la LATC)

Ci-dessous, vous trouverez des "Aides au dépôt électronique des rapports amiante sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA)" selon le cas de figure.

Aide au dépôt électronique des rapports amiante pour des "AVANT TRAVAUX" sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA) (PDF, 334 Ko)

Aide au dépôt électronique des rapports amiante pour des "APRES TRAVAUX" d’assainissement sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA) (PDF, 366 Ko)

Aide au dépôt électronique des rapports amiante pour des "PUBLICATIONS SPONTANEES" sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA) (PDF, 364 Ko)

Processus de contrôle des rapports de diagnostic amiante au sein de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)

La DGIP vérifie la qualité des rapports de diagnostic amiante. Ce contrôle qualité s’effectue selon un processus de contrôle au regard de la nature de l’intervention sur le bâtiment et du type d’objet.

Processus de contrôle des rapports de diagnostic amiante (PDF, 418 Ko)

Lien utile

Consultation des rapports amiante sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA)

Les rapports de diagnostic publiables sont consultables sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA) après validation par la DGIP en charge du contrôle qualité.

Lien: https://www.amiante.vd.ch/

Association suisse des consultants amiante (ASCA)

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