Préaviser les demandes de travaux

Préaviser les demandes de travaux

Les régions archéologiques

La très grande majorité des fouilles archéologiques sont préventives: il s'agit de documenter des vestiges avant qu'ils ne soient détruits pour laisser place à une construction. © Site et Musée romains d'Avenches

Une région archéologique (RA) est un périmètre protégé par la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, art. 67, dans lequel des vestiges archéologiques ont été découverts ou sont susceptibles de se trouver.
Les connaissances émanent de plusieurs sources et présentent une fiabilité variable. Elles peuvent être issues de publications anciennes, de la prospection et (ou) d’une fouille.

LES PÉRIMÈTRES ARCHÉOLOGIQUES PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS ICI

Les vestiges archéologiques sont menacés par les travaux affectant le sous-sol. Dans les régions archéologiques, ces derniers sont donc soumis à l’autorisation de l’Archéologie Cantonale.
La CAMAC (Centrale des autorisations) détecte automatiquement les cas sur la base des coordonnées des projets et les demandes de permis de construire concernées sont transmises à la section, quelle que soit la surface et la nature de l’impact. De cette façon, l’intervention la plus adéquate – surveillance, sondage ou fouille – peut être prescrite. Il est de la responsabilité des Municipalités de vérifier la conformité des projets avec les règles légales (art. 17 LATC) et d’informer l’Archéologie cantonale des projets qui sont du domaine des compétences communales qui touchent des régions archéologiques et qui ne sont pas parvenues par le biais de la CAMAC.

VERS ACTIS, L'APPLICATION DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PERMIS

Cependant, des sites inédits, hors régions archéologiques, peuvent être aussi potentiellement détruits par des travaux. C’est pourquoi la section Archéologie cantonale dépouille également la Feuille d'avis officiels, où sont répertoriés les grands travaux tels que les aménagements portuaires ou fluviaux, les projets routiers ou les exploitations de carrières ou de gravières.
L’Archéologie cantonale se prononce également sur des projets tels que

Les types de prescriptions avant travaux

Lorsqu'un projet de construction se situe dans une région archéologique, il est soumis au préavis de l'Archéologie cantonale.
La décision rendue par les experts de la section Archéologie peut prendre plusieurs formes :

Surveillance et sondages sont effectués par la section Archéologie cantonale ou par des structures privées mandatées.
L’Archéologie cantonale analyse ensuite les résultats, puis rend sa décision:

Haut

Partager la page