Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, sport, etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, santé numérique, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

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Objectifs

Objectifs

Le passage vers le nouveau cadre est motivé par plusieurs objectifs dont les principaux sont les suivants :

Assurer la compatibilité avec les mesures de positionnement par satellites GPS, GLONASS ou équivalents et profiter du développement des services de localisation par GNSS tel AGNES;
Faciliter l'intégration et échange des géodonnées avec les cantons et les pays voisins pour prendre part aux projets inter-cantons et transfrontaliers rattachés au système de référence Européen ETRS89;
A terme, assurer une économie sur les coûts d’acquisition et de mise à jour des géodonnées de base;
Préparer une base "solide et homogène" pour la mise en place des infrastructures nationale, cantonale et communales des données géographiques.

Station GPS

Systèmes de Référence

Swisstopo

Systèmes de référence européens

Systèmes de référence suisses

Cadres de référence locaux de la Suisse

IGN