Conditions d'utilisation
Conditions générales
- Les géodonnées sont dépourvues de foi publique;
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- Les géodonnées sont destinées uniquement aux propres besoins de l'utilisateur, la rediffusion à un tiers n'est autorisée que pour les besoins spécifique du projet de l'utilisateur;
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Les conditions générales détaillées et faisant foi sont indiquées dans la norme OIT 8401