Informations techniques
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Formats d’échange des données
La diffusion des données cadastrales se fait exclusivement aux formats Interlis 1, DXF-GEOBAT, MIF/MID, SHAPE et Points MD.01 via le Portail viageo de l'ASIT
Tableau de correspondance (pdf, 46 Ko) entre les anciens et les nouveaux produits avec dates de mise en service et hors service
Contrôle des données (service de check)
Un service gratuit de contrôle des données par Internet (checker Interlis) est mis à disposition des fournisseurs de solutions et des bureaux d'ingénieurs géomètres. Les fichiers Interlis des dossiers de mutation et des entreprises de 1er relevé ou de renouvellement doivent être soumis pour contrôle avant leur livraison à l'OIT. Un bordereau de contrôle fourni par le checker indique les erreurs que comportent les données. Un fichier dessin permet de les localiser. Dans ce cadre, l'OIT a élaboré un cours donné en septembre 2008. Pour toute question, s'adresser à interlis.oit(at)vd.ch.
Conversion des fichiers points
Un outil de conversion bi-directionnelle des fichiers points au nouveau format points MD.01-MO-VD a été développé. Cet outil permet de passer des codes valeur aux nouveaux attributs définis dans le modèle MD.01-MO-VD.Ce convertisseur de format point est mis gratuitement à disposition. Il a été développé conjointement par l'UID-DINF et l'OIT.
Fichiers d'installation de l'application ConvertirPtVD (zip, 1.43 Mo) - ZIP, 1.4 Mo
Mode d'emploi de l'application ConvertirPtVD avec consignes d'installation (6350ter) - PDF
Fichiers points exemples (zip, 5.16 Ko) - ZIP
Formulaire pour produire des listes de coordonnées manuelles (6350bis) - PDF ou XLS, 33 Ko
Mutations Interlis
Les utilisateurs se référeront aux normes 2694 et 2695 pour le traitement des mutations Interlis. L'OIT recommande aux bureaux de traiter de petites mutations avant de livrer leurs premières grosses mutations Interlis.
Les trois premiers fichiers livrés au format Interlis jusqu'au 30 juin 2012 feront uniquement l'objet de remarques sur la partie traitement processus Interlis.
Pour rappel, la commande de l'extraction via l'adresse mutation.mo(at)vd.ch doit stipuler dans l'intitulé "commande Interlis" avec le n° ConverCe.
Emolument de mise à jour de la BDCO
L'OIT facture les opérations de mise à jour au géomètre opérateur sur la base d'un tarif communiqué le 10.04.2007 (pdf, 49 Ko), d'une modification du 26.11.2008 (pdf, 15.53 Ko) et d'un complément du 01.12.2009 (pdf, 30 Ko).
Lettres d'information
- Lettre du 19.12.2022 avec bilan 2022 et perspectives
- Lettre du 03.02.2022 avec bilan des mutations 2021 et annexe avec points de diligence
- Lettre du 06.12.2021 avec bilan 2021 et perspectives
- Lettre du 12.02.2021 avec bilan des mutations 2020 et points d'attention
- Lettre du 01.12.2020 avec bilan 2020 et perspectives
- Lettre du 09.04.2020 avec révision des normes CS (6002) et OD (6003)
- Lettre du 31.01.2020 avec bilan des mutations 2019 et annexe avec points de diligence pour 2020
- Lettre du 06.12.2019 avec bilan 2019 et perspectives
- Lettre du 28.01.2019 avec bilan des mutations 2018 et points de diligence pour 2019
- Lettre du 10.12.2018 avec bilan 2018 et perspectives
- Lettre du 29.05.2018 avec numérisation des plans cadastraux caduques
- Lettre du 23.01.2018 avec bilan des mutations 2017 et points de diligence pour 2018
- Lettre du 08.12.2017 avec bilan 2017 et perspectives
- Lettre du 21.03.2017 avec plans cadastraux caducs
- Lettre du 20.01.2017 avec bilan des mutations 2016 et nouvelles dispositions
- Lettre du 05.12.2016 avec bilan 2016 et perspectives
- Lettre du 06.06.2016 avec processus bâtiments projetés
- Lettre du 15.01.2016 avec bilan des dossiers de mutations 2015
- Lettre du 10.12.2015 avec bilan 2015 et perspectives
- Lettre du 30.01.2015 avec bilan des dossiers de mutations 2014
- Lettre du 09.12.2014 avec bilan 2014 et perspectives
- Lettre du 28.01.2014 avec bilan des dossiers de mutations 2013 et diverses instructions pour l'envoi des dossiers de mutations à l'OIT
- Lettre du 02.12.2013 avec bilan 2013, nouvelles dispositions pour 2014 et perspectives
- Lettre du 26.06.2013 avec révision de la norme 2200: "Directives pour la mise à jour de la mensuration officielle" et divers
- Lettre du 22.01.2013 avec bilan des dossiers de mutations 2011-2012 et diverses instructions pour l'envoi des dossiers de mutations à l'OIT
- Lettre du 14.01.2013 sur l'entrée en vigueur de la LGéo-VD et de son règlement d'application (RLGéo-VD)
- Lettre du 11.12.2012 avec bilan 2012, nouvelles dispositions pour 2013 et perspectives
- Lettre du 19.01.2012 avec bilan des dossiers de mutations 2010-2011 et diverses instructions pour l'envoi des dossiers de mutations à l'OIT
- Lettre du 06.12.2011 avec diverses informations et bilan 2011 - perspectives 2012
- Lettre du 17.01.2011 avec le bilan des dossiers de mutations 2007-2010 et des instructions pour l'envoi des dossiers de mutations à l'OIT
- Lettre du 01.12.2009 avec diverses informations et bilan 2009 - perspectives 2010
- Lettre du 26.11.2008 pour les frais d'ouverture dans Cendo et la documentation à joindre aux dossiers de mutation
- Lettre du 10.04.2007 pour la simplification des dossiers de mutation, la reprise automatisée de mutations en Interlis et la facturation de la mise à jour de la BDCO
- Lettre du 03.08.2005 aux bureaux de géomètres pour le convertisseur et la liste de points