Géodonnées

Géodonnées

Les géodonnées sont des données à référence spatiale qui décrivent le territoire. Cela signifie qu'elles permettent de localiser plus ou moins précisément sur le territoire des objets (bâtiments, routes, zones d'affectation, etc.) en fonction de leurs caractéristiques spatiales.

Toute personne, entreprise ou collectivité peut accéder aux géodonnées publiques de l'Etat de Vaud

Géodonnées de base

Sont géodonnées de base les géodonnées qui se fondent sur un acte législatif de la Confédération, d'un canton ou d'une commune (LGéo art. 3 al. 1 lit. c).

Les géodonnées de base cantonales sont les géodonnées de base relevant du droit cantonal. Elles peuvent être de compétence cantonale ou communale.

Inventaire des géodonnées de base

La Confédération, le canton et les communes doivent dresser l'inventaire des géodonnées de base relevant de leurs compétences respectives.

Les inventaires des géodonnées de base sous gestion cantonale ou communale sont annexés au règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation (RLgéo-VD)

  • L'annexe 1 contient toutes les géodonnées de base relevant du droit fédéral
  • L'annexe 2 contient toutes les géodonnées de base relevant du droit cantonal

Actualités

Suivre les actualités dans le domaine des géodonnées via le flux RRS de l'OIT :

https://www.vd.ch/index.php?id=2005018&type=100

Normes OIT pour les géodonnées

Voici le lien pour accéder aux normes en vigueur concernant les géodonnées :

Normes pour les géodonnées

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