Questions fréquentes

Quelle est le délai de livraison d'une commande ?

La grande majorité des données sont délivrées dans les minutes qui suivent la commande. En fonction de la taille du fichier et du nombre de commandes, le délai peut être plus important. Les commandes spéciales (hors portail ASIT-VD) nécessitant un traitement particulier peuvent nécessiter un délai de livraison plus important.

Dans tous les cas l'Office s'attache à garantir un délai maximum de livraison de :

En cas de dépassement prévisible des délais ci-dessus, le commanditaire en est informé.

Comment récupérer ma commande ?

Si votre commande a été passée sur le portail de l'ASIT VD, vous pourrez télécharger les données directement sur ce dernier et cela dès que vous aurez reçu un email de confirmation de traitement de votre commande.

Comment commander des données sans panier ?

Si vous désirez obtenir une donnée figurant sur l'ASIT VD mais que cette dernière n'a pas de panier, veuillez prendre contact avec le gestionnaire de cette donnée.

Comment annuler une commande ?

L'annulation d'une commande est soumise à conditions et entraîne des frais administratifs d'un montant de 100.- CHF.
Veuillez compléter et transmettre le formulaire de demande d'annulation 8414

Qui paie un émolument de mise à disposition ?

Un émolument est perçu pour la mise à disposition des géodonnées via l'infrastructure de diffusion de  l'Etat de Vaud. En sont exemptés les administrations publiques dans le cadre de leurs missions légales ainsi que leurs mandataires, les institutions de formation et de recherche ainsi que leurs étudiants, les associations d'utilités publiques exonérées d'impôt. L'exemption ne s'applique qu'aux géodonnées de base.

A quoi correspond l'émolument de mise à disposition ?

L'émolument sert à couvrir une partie des coûts de maintenance de l'infrastructure cantonale de diffusion des géodonnées. L'émolument permet de maintenir un niveau élevé de service, notamment en permettant aux utilisateurs de commander de manière ciblée les géodonnées dont ils ont besoins sur la zone de leur choix et au format souhaité.

A combien s'élève l'émolument de mise à disposition ?

L'émolument est calculé par la multiplication d'un prix unitaire fois la surface de commande. Les frais fixes ou variables sont ajoutés. Les prix unitaires sont indiqués dans la fiche descriptive de chaque géodonnée : voir dans le catalogue des géodonnées. Le montant de l'émolument est calculé au moment de la commande. Plus d'informations

 

 

Support diffusion


Tél. 021 316 36 46
Fax 021 316 24 84

Horaire
08h30–11h00
14h00–16h00

Courriel

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