Accès aux données du registre foncier

Certaines informations du registre foncier, relatives à l'état descriptif et à la propriété d'un immeuble, sont accessibles par le biais du guichet cartographique. Il s'agit des informations suivantes :

Il faut procéder comme suit pour obtenir ces informations :

  1. Localiser la parcelle à l'aide des outils de recherche ou de navigation
  2. Cliquer dans la carte à l'intérieur de la parcelle
  3. Suivre le lien "Lien registre foncier" qui s'affiche en bas de la fenêtre d'information.

Une nouvelle fenêtre "Registre foncier" s'ouvre avec les informations ci-dessus.

Fenêtre du registre foncier

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