Logements subventionnés (aide à la pierre)

Conditions pour accéder à un logement subventionné

Pour pouvoir bénéficier d'un logement subventionné, les locataires doivent répondre à des conditions de revenu, de fortune et de taux d'occupation (nombre d'occupants par rapport au nombre de pièces du logement). Ces conditions sont précisées dans:

  • le règlement pour les logements au bénéfice d'une aide dégressive (RCOL). Ce règlement s'applique aux logements subventionnés construits avant le 1er janvier 2008.
  • le règlement pour les logements au bénéfice de l'aide linéaire (RCOLLM). Ce règlement s'applique aux logements construits après le 1er janvier 2008.

Les limites de revenus sont définies dans un barème (PDF, 4,66 Mo) unique, commun aux dispositions RCOL et RCOLLM et calculée sur la base du revenu déterminant unifié (RDU).

Règles communales particulières

Certaines communes appliquent des règles communales spéciales approuvées par le Canton. Il s'agit des communes suivantes: Bussigny, Ecublens, Eysins, Lausanne, Montreux, Morges, Orbe, Nyon, Penthalaz, Renens, Rolle, Vevey et Yverdon-les Bains. L'Office communal du logement concerné ou la gérance immobilière pourront vous renseigner sur les conditions communales supplémentaires devant être remplies.

Trouver un logement subventionné

Pour trouver un logement subventionné, le demandeur s'adresse directement aux propriétaires ou à leur gérance. La liste des immeubles subventionnés dans le Canton de Vaud avec les coordonnées des gérances correspondantes est accessible ici (PDF, 448 Ko).

Si le logement subventionné se trouve sur le territoire de la Commune de Lausanne, Montreux, Morges, Nyon, Vevey ou Yverdon-les-Bains, le demandeur s'adresse directement à l'office communal du logement de la commune concernée.

Liens

ASLOCA - Association suisse des locataires

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