Votre identité

Plans, Questionnaire général (QG), Questionnaires particuliers (QP) et annexes (signatures…)

Retour vers toutes les questions (catégories confondues)

Rechercher dans les questions

Questions

Réponses

Le plan de situation doit-il être signé ?

Oui, les deux versions, papier et PDF, doivent être signées par le géomètre et tous les acteurs de la demande.

Haut

Les autres documents de la demande (QG,QP, annexes..) doivent-ils être signés ?

Oui, la version papier doit être signée puis scannées en PDF.

Haut

Les plans d’architecte en pdf doivent-ils être signés ?

Non, mais les plans en format papier doivent être signés par tous les acteurs de la demande.

Haut

Peut-on inclure des questionnaires particuliers en PDF (le QP 75, le QP 65a et le formulaire Cercle de bruit) dans le bilan thermique ?

Non, les questionnaires particuliers doivent être enregistrés en fichiers PDF distincts pour être déposés dans les rubriques correspondantes par les communes.

Haut

Partager la page