Le plan de situation doit-il être signé ?
Oui, les deux versions, papier et PDF, doivent être signées par le géomètre et tous les acteurs de la demande.
Plans, Questionnaire général (QG), Questionnaires particuliers (QP) et annexes (signatures…)
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Questions
- Le plan de situation doit-il être signé ?
- Les autres documents de la demande (QG,QP, annexes..) doivent-ils être signés ?
- Les plans d’architecte en pdf doivent-ils être signés ?
- Peut-on inclure des questionnaires particuliers en PDF (le QP 75, le QP 65a et le formulaire Cercle de bruit) dans le bilan thermique ?
Réponses
Les autres documents de la demande (QG,QP, annexes..) doivent-ils être signés ?
Oui, la version papier doit être signée puis scannées en PDF.
Les plans d’architecte en pdf doivent-ils être signés ?
Non, mais les plans en format papier doivent être signés par tous les acteurs de la demande.
Peut-on inclure des questionnaires particuliers en PDF (le QP 75, le QP 65a et le formulaire Cercle de bruit) dans le bilan thermique ?
Non, les questionnaires particuliers doivent être enregistrés en fichiers PDF distincts pour être déposés dans les rubriques correspondantes par les communes.