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Résultats d’enquête publique en PDF

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Réponses

Où la commune dépose des résultats d’enquête en PDF ?

La commune dépose les résultats d’enquête et les éventuelles oppositions en PDF sous l’onglet « Compléments », rubrique « Résultats d’enquête publique »  à disposition du formulaire de dépôt de fichiers dans ACTIS – Permis de construire.

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Pourquoi la commune doit-elle ajouter un fichier PDF dans la rubrique « Résultat d’enquête sans opposition »

Compte tenu de l'importance de cette information pour la suite de la procédure, il est actuellement encore indispensable d’en avoir la preuve.

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