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Synthèse CAMAC

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Questions

Réponses

La synthèse cantonale sans la signature manuscrite est-elle valable ?

Oui. Comme indiqué sur la page 17 du Support d'information pour les communes, la synthèse en version PDF, sans la signature manuscrite de la gestionnaire CAMAC, remplace la version papier signée.

La mise en place de la nouvelle procédure de traitement des dossiers dématérialisés entre la CAMAC et les communes via un système informatique sécurisé assure la validité juridique de la synthèse sans signature manuscrite.

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Où se trouvent la synthèse CAMAC et ses annexes ?

La commune et les services de l’ACV trouvent la synthèse et ses annexes dans l’onglet « Compléments », rubriques du formulaire de dépôt des fichiers PDF.

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