Formulaires imprimables

Formulaires imprimables

Les formulaires ci-dessous sont accessibles à titre informatif. Conformément à l'article 73, al. 1bis du RLATC, le questionnaire général (P, C ou A) doit être saisi sur la plateforme de la CAMAC (ACTIS) par le requérant ou son mandant. Certains questionnaires particuliers sont également disponibles sur la plateforme et doivent être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

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Liste des résultats

34 résultats trouvés

  1. Demande d'approbation d'abri PC

    Numéro
    QP_46
    Secteur concerné
    PCI
  2. Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat

    Numéro
    QP_51
    Secteur concerné
    Emploi / SDE
  3. Installation de stockage d'engrais de ferme (fosse à purin, etc.)

    Numéro
    QP_52
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  4. Préservation du parc locatif - rénovation excédant les 20% de la valeur ECA

    Numéro
    QP_53
    Secteur concerné
    Logement
  5. Inscription d'une mention de précarité

    Numéro
    QP_62
    Secteur concerné
    DGMR / Routes - Mobilité - Stationnement
  6. Autorisation citerne

    Numéro
    QP_63
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  7. Eaux résiduaires, matières dangereuses, déchets spéciaux

    Numéro
    QP_64
    Secteur concerné
    Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
  8. Autorisation pompe à chaleur avec sondes

    Numéro
    QP_65 a
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  9. Pompe à chaleur par pompage des eaux souterraines

    Numéro
    QP_65 b
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  10. Exportation en France de matériaux d'excavation non pollués

    Numéro
    QP_72
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA

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www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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