Formulaires imprimables

Formulaires imprimables

Les formulaires ci-dessous sont accessibles à titre informatif. Conformément à l'article 73, al. 1bis du RLATC, le questionnaire général (P, C ou A) doit être saisi sur la plateforme de la CAMAC (ACTIS) par le requérant ou son mandant. Certains questionnaires particuliers sont également disponibles sur la plateforme et doivent être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

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Liste des résultats

34 résultats trouvés

  1. Construction et install. HZ en lien avec exploitation agricole

    Numéro
    QP_66_A
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  2. Formule a - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A_a
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  3. Formule b - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-b
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  4. Formule c - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-c
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  5. Formule ca - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-CA
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  6. Formule d - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-d
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  7. Formule e - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-e
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  8. Formule f - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-f
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  9. Construction, installation HZ sans lien avec exploitation agricole

    Numéro
    QP_66_B
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  10. Gestion des déchets de chantier

    Numéro
    QP_71_lien
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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