Formulaires imprimables

Formulaires imprimables

Les formulaires ci-dessous sont accessibles à titre informatif. Conformément à l'article 73, al. 1bis du RLATC, le questionnaire général (P, C ou A) doit être saisi sur la plateforme de la CAMAC (ACTIS) par le requérant ou son mandant. Certains questionnaires particuliers sont également disponibles sur la plateforme et doivent être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

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Liste des résultats

34 résultats trouvés

  1. QP_68 sationnement VSS

    Numéro
    QP_68
    Secteur concerné
    DGMR / Routes - Mobilité - Stationnement
  2. Obstacle à la navigation aérienne

    Numéro
    QP_67
    Secteur concerné
    DGMR / Routes - Mobilité - Stationnement
  3. Etablissement médico-social (EMS)

    Numéro
    QP_73
    Secteur concerné
    Médico-Social
  4. Installation de refroidissement, climatisation

    Numéro
    QP_75
    Secteur concerné
    Environnement, DGE - DIREV - DIRNA

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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