Permis de construire : questionnaires particuliers

Permis de construire : questionnaires particuliers

Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs des questionnaires particuliers ci-dessous. Certains de ces formulaires sont également disponibles sur la plateforme ACTIS de la CAMAC et doivent alors être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

Le questionnaire général (P, C ou A) est accessible depuis la plateforme ACTIS sur laquelle il doit obligatoirement être saisi (RLATC art.73, al. 1bis).  L'accès à la plateforme est autorisé à toute personne en faisant la demande.

demande d'accès à la la plateforme ACTIS-CAMAC

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Liste des résultats

32 résultats trouvés

  1. Préservation du parc locatif - demande de dispense d'autorisation

    Numéro
    QP53B
    Secteur concerné
    Logement
  2. Promotion du parc locatif - Reconnaissance de logements d'utilité publique (LUP)

    Numéro
    QP54
    Secteur concerné
    Logement
  3. Inscription d'une mention de précarité

    Numéro
    QP_62
    Secteur concerné
    DGMR / Routes - Mobilité - Stationnement
  4. Autorisation citerne

    Numéro
    QP_63
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  5. Eaux résiduaires, matières dangereuses, déchets spéciaux

    Numéro
    QP_64
    Secteur concerné
    Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
  6. Autorisation pompe à chaleur avec sondes

    Numéro
    QP_65 a
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  7. Pompe à chaleur par pompage des eaux souterraines

    Numéro
    QP_65 b
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  8. Exportation en France de matériaux d'excavation non pollués

    Numéro
    QP_72
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  9. Construction et install. HZ en lien avec exploitation agricole

    Numéro
    QP_66_A
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  10. Formule a - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A_a
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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