Permis de construire : questionnaires particuliers

Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs des questionnaires particuliers ci-dessous. Certains de ces formulaires sont également disponibles sur la plateforme ACTIS de la CAMAC et doivent alors être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

Le questionnaire général (P, C ou A) est accessible depuis la plateforme ACTIS sur laquelle il doit obligatoirement être saisi (RLATC art.73, al. 1bis).  L'accès à la plateforme est autorisé à toute personne en faisant la demande.

demande d'accès à la la plateforme ACTIS-CAMAC

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Liste des résultats

33 résultats trouvés

  1. Installation de stockage d'engrais de ferme (fosse à purin, etc.)

    Numéro
    QP_52
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  2. Préservation du parc locatif - rénovation excédant les 20% de la valeur ECA

    Numéro
    QP_53
    Secteur concerné
    Logement
  3. Préservation du parc locatif - demande de dispense d'autorisation

    Numéro
    QP53B
    Secteur concerné
    Logement
  4. Promotion du parc locatif - Reconnaissance de logements d'utilité publique (LUP)

    Numéro
    QP54
    Secteur concerné
    Logement
  5. Inscription d'une mention de précarité

    Numéro
    QP_62
    Secteur concerné
    DGMR / Routes - Mobilité - Stationnement
  6. Autorisation citerne

    Numéro
    QP_63
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  7. Eaux résiduaires, matières dangereuses, déchets spéciaux

    Numéro
    QP_64
    Secteur concerné
    Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
  8. Autorisation pompe à chaleur avec sondes

    Numéro
    QP_65 a
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  9. Pompe à chaleur par pompage des eaux souterraines

    Numéro
    QP_65 b
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  10. Exportation en France de matériaux d'excavation non pollués

    Numéro
    QP_72
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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