Permis de construire : questionnaires particuliers

Permis de construire : questionnaires particuliers

Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs des questionnaires particuliers ci-dessous. Certains de ces formulaires sont également disponibles sur la plateforme ACTIS de la CAMAC et doivent alors être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

Le questionnaire général (P, C ou A) est accessible depuis la plateforme ACTIS sur laquelle il doit obligatoirement être saisi (RLATC art.73, al. 1bis).  L'accès à la plateforme est autorisé à toute personne en faisant la demande.

demande d'accès à la la plateforme ACTIS-CAMAC

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Liste des résultats

32 résultats trouvés

  1. Formule b - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-b
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  2. Formule c - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-c
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  3. Formule ca - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-CA
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  4. Formule d - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-d
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  5. Formule e - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-e
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  6. Formule f - complément QP 66 A

    Numéro
    QP_66_A-f
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  7. Construction, installation HZ sans lien avec exploitation agricole

    Numéro
    QP_66_B
    Secteur concerné
    SDT / Aménagement du territoire HZB
  8. Obstacle à la navigation aérienne

    Numéro
    QP_67
    Secteur concerné
    DGMR / Routes - Mobilité - Stationnement
  9. QP_68 sationnement VSS

    Numéro
    QP_68
    Secteur concerné
    DGMR / Routes - Mobilité - Stationnement
  10. Gestion des déchets de chantier

    Numéro
    QP_71_lien
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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