Principe du registre foncier

Principe du registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits et charges en relation avec les immeubles (par exemple: les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble d'immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeuble. Le registre accessoire des propriétaires indique tous les immeubles qui appartiennent à une même personne
(source : www.registre-foncier.ch).

En savoir plus

Historique, état des lieux, perspectives d'avenir (PDF, 713 Ko) ( SVCRF mars 06 )
Principes et mécanismes  (PDF, 133 Ko)( M. Olivier Dind )
Propriété (PDF, 304 Ko) ( M. Claude Convers )
Servitudes et charges foncières (PDF, 113 Ko) (état au 01.01.2012) ( M. Claude Zellweger )
Gages immobiliers (PDF, 84 Ko) ( M. Charles Haefliger )
Annotations (PDF, 2,56 Mo) ( M. Pierre Mauris )
Mentions (PDF, 279 Ko) ( M. Alain Perlotto )

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