Energies renouvelables

Ce guide, élaboré par les services cantonaux concernés, décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à délivrer. Il précise les modalités procédurales pour les différentes installations de production d’énergies renouvelables, en précisant les particularités essentielles (dimensionnement des installations, conditions liées à l’affectation du sol, présence d’inventaires,...). Il propose par ailleurs une clé de lecture à l’attention des communes pour délimiter les installations de minime importance qui peuvent bénéficier d’allègements procéduraux.

Il concerne tous les types d’installations.

Guide de procédures concernant les installations individuelles d'énergie renouvelables (version complète)

Guide de procédure - éoliennes individuelles

Guide de procédure - installation d'énergie solaire

Guide de procédure - installations de valorisation de biomasse déchets

Guide de procédure - installations de valorisation de biomasse bois

Guide de procédure - microcentrales hydrauliques