Plan de quartier

Un plan de quartier permet de fixer dans le détail les principes et les règles d’urbanisme et de construction dans un secteur particulier. Un plan de quartier peut s’écarter des règles du plan général d’affection et abroge celles qui lui sont contraires dans le périmètre concerné. Un plan de quartier peut aussi être élaboré sur demande de la majorité des propriétaires d’un périmètre précis d’une commune. Il est opposable aux tiers.

Un plan de quartier est élaboré par la municipalité avec l’appui de mandataires. Le Service du développement territorial (SDT) accompagne les communes dans leurs démarches, par des conseils directs et par la mise à disposition d’outils et de documentations techniques.

Procédure classique

- Elaboration par la municipalité (avec consultation des propriétaires concernés)
- Examen préalable par le SDT
- Mise à l’enquête publique
- Adoption par le législatif communal
- Approbation par le Département du territoire et de l’environnement
- Entrée en vigueur

Pour en savoir plus

Guide sur la procédure des plans d'affectation communaux (Décembre 2003)