Plan directeur communal

Obligatoire pour toute commune de plus de 1000 habitants, un plan directeur communal définit la stratégie d’aménagement du territoire à l’échelle communale. Il identifie les objectifs d’aménagement de la commune, les principes directeurs portant sur diverses thématiques ainsi que les mesures qui permettront de les atteindre. La municipalité établit un programme d’action pour la mise en œuvre des mesures décidées.

Composé d’une carte et d’un texte, un plan directeur communal porte sur les principaux domaines d’activité à incidence spatiale : urbanisation, mobilité et transports, infrastructures, protection du paysage et de l’environnement, etc. Il est accompagné d’un rapport.

Un plan directeur communal n’est pas opposable aux tiers.

Un plan directeur communal est élaboré par la municipalité avec l’appui de mandataires et celui du Service du développement territorial (SDT).

Procédure classique

- Elaboration par les municipalités
- Examen préalable par le SDT
- Mise en consultation publique
- Adoption par le législatif communal
- Approbation par le Conseil d’Etat