Courrier circulaire

Base de recherche

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Courriers Daté du
Destinataires: Au Municipalités vaudoises
Formation "Naturalisation: mise en œuvre de la nouvelle loi cantonale" pour les responsables des communes en matière de naturalisation.
10.01.2018
Destinataires: Aux Municipalités du Canton de Vaud
Informations générales à l'intention des personnes en charge des demandes de naturalisation au niveau communal-pratique et droit futurs
20.12.2017
Destinataires: Aux Municipalités vaudoises et aux boursier-e-s
Plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législation 2016-2021
20.12.2017
Destinataires: Aux Municipalité vaudoises
Harmonisation avec l'Office fédéral de la statistique de la population résidente vaudoise et adoption du courrier du Conseil d'Etat aux communes
13.12.2017
Destinataires: Aux responsables des naturalisation dans les communes vaudoises
Incidence du nouveau droit fédéral sur les procédures de travail en matière de naturalisation: Accès à Geststar_com
01.12.2017
Destinataires: Aux Municipalités du canton
Informations générales à l'intention des personnes en charge des demandes de naturalisation au niveau communal - droit actuel et futur
01.12.2017
Destinataires: Aux partenaires de l'état civil du canton de Vaud
Information destinée aux partenaires de l'état civil du canton de Vaud : Création du nouveau site de la Broye-Vully à Moudon, dès 2018
29.11.2017
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du Canton de Vaud
Transcription des événements d’état civil étrangers dans Infostar : obligation d’informer son habitant
09.11.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes du canton de Vaud
Contribution financière pour les lignes de trafic régional et assimilé - Participation des communes pour l'exercice 2017 selon répartition définitive
23.10.2017
Destinataires: Aux Municipalités du Canton de Vaud
Invitation au débat "Congé parental : l'affaire de tous"
02.10.2017
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