Courrier circulaire

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Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
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Courriers Daté du
Destinataires: Aux communes et aux associations intercommunales ayant signé une convention avec l'Etat de Vaud au sujet des prestations communales exécutées par l'administration des écoles
18.04.2018
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du canton de Vaud
Circulaire 18/01. La présente circulaire a pour objectif de présenter une modification de pratique lors des départs à l'étranger de personnes étrangères, en particulier lorsque celles-ci font l'objet d'une décision de renvoi de Suisse entrée en force et exécutoire.
06.04.2018
Destinataires: Aux Syndics des communes vaudoises
Dans le cadre de la rationalisation des activités de contrôle et de surveillance des exploitants agricoles, la fonction de préposé agricole a été remaniée. Le plus gros changement concerne le périmètre d'activité des préposés.
29.03.2018
Destinataires: Aux Syndics des communes vaudoises
Depuis 2006, les communes liées par un même établissement scolaire s'organisent entre elles selon les modalités de collaboration intercommunale définies par la loi du 28 février 1956 sur les communes. A la suite d'une question orale déposée par Monsieur le Député Didier Lohri en séance du Grand Conseil du 6 mars dernier, l'article 2 des statuts-type, qui est consacré aux buts de l'association scolaire, a été précisé par Mme la Conseillère d'Etat Cesla Amarelle, et la possibilité d'étendre la collaboration intercommunale autour de l'école à d'autres domaines des politiques de la jeunesse évoquée.
28.03.2018
Destinataires: Communes vaudoises
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale. Contribuant à l'harmonisation des pratiques communales, il fixe notamment les principes du test de connaissances élémentaires. En outre, dorénavant les émoluments, qui peuvent être perçus par la commune, sont fixé par le règlement. Il n'est donc pas nécessaire d'adopter un règlement communal. Les émoluments ci-après peuvent être perçus au niveau communal: a) Pour une demande de naturalisation individuelle : fr. 100.- à 400.- b) Pour une demande de naturalisation familiale : fr. 200.- à 500.- c) Pour une demande de Confédéré : fr. 100.- à 200.-
26.03.2018
Destinataires: Aux Municipalités vaudoises
Le service des automobiles et de la navigation a pour objectif de soutenir et participer activement aux améliorations techniques dans le domaine de la circulation routière. Raisons pour lesquelles, un processus de traitement des demandes particulières émanant des collectivités publiques a été mis en place. La sécurité des usagers mais également des occupants de ces véhicules reste primordial.
26.03.2018
Destinataires: A l'ensemble des communes vaudoises
Le Service du développement territorial (SDT) intégrera dès le mois d'août 2018 de nouveaux locaux à la rue de l'Université 5, à Lausanne, jouxtant son emplacement actuel à la place de la Riponne. En outre, une partie des locaux occupés actuellement par le SDT sera transformée et rénovée.
26.03.2018
Destinataires: Communes vaudoises
La Constitution vaudoise consacre le droit et le devoir d'instruction pour tous les enfants résidant sur le territoire vaudois (articles 36 et 46). Dans le canton de Vaud, la Loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO, RSV 400.02) stipule à son article 63 que les enfants fréquentent les classes de l'établissement scolaire correspondant au lieu de domicile, à défaut au lieu de résidence de leurs parents.
23.03.2018
Destinataires: Municipalités des communes vaudoises et Associations de communes
Dès le 01.01.2017 et dans le but de maîtriser totalement son budget, l’OFSPO a décidé d’effectuer le versement de la subvention J+S en deux temps. Un premier versement de 80 % de la subvention J+S suit de quelques semaines la clôture du camp sportif scolaire et un second versement, déterminé par le disponible budgétaire à disposition de l’OFSPO à la fin de l’année civile (au maximum de 20% de la subvention), est effectué au début de l’année suivante.
08.03.2018
Destinataires: Aux Municipalités du canton
Test des connaissances élémentaires-questions locales
07.03.2018
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