Courrier circulaire

Base de recherche

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

Recherche
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Courriers Daté du
Destinataires: Aux Municipalités du Canton de Vaud
Invitation au débat "Congé parental : l'affaire de tous"
02.10.2017
Destinataires: Aux associations de communes et associations professionnelles
Modification du règlement d'application de la loi sur les marchés publics - nouveau mode de fonctionnement des publications marchés publics - lettre d'information
02.10.2017
Destinataires: Aux Municipalités du Canton de Vaud
Informations générales à l'intention des personnes en charge des demandes de naturalisation au niveau communal - droit actuel et futur
29.09.2017
27.09.2017
Destinataires: aux Contrôles des habitants du Canton de Vaud
Nouvelle procédure de renouvellement des permis F et document (avis de fin de validité)
15.09.2017
Destinataires: Aux Municipalités vaudoises
PICSAJ 6e édition - Un espace d’information et d’échange pour les communes vaudoises sur les questions de soutien aux activités de la jeunesse - Les Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver 2020, une carte jeunesse et sportive à jouer pour les communes vaudoises
24.08.2017
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du canton
Intégration et primo-information : Nouvelles traductions de la brochure «Bienvenue dans le canton de Vaud»
23.08.2017
Destinataires: Aux communes vaudoises
Préavis et signatures du questionnaire particulier QP45
28.07.2017
Destinataires: Aux Contrôles des habitants du canton
Afin de formaliser l’actualité des derniers mois (Fondation BVA, postulats, recommandations) et dans un souci d’uniformisation des formulaires au sein de toutes les communes vaudoise, le SPOP publie de nouveaux modèles de formulaires dont l’usage, dans son contenu, est obligatoire. Les rubriques obligatoires et facultatives ont été précisées.
25.07.2017
Destinataires: Aux Municipalités des communes du canton de Vaud
Information budgétaire aux communes pour l'exercice 2018
13.07.2017
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