Bases légales : Protection des travailleurs

Obligations des employeurs

Selon l’article 82 de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. Ces obligations sont détaillées entre autre dans les articles 3, 5, 33 et 44 de l'Ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles (OPA).

Obligations des travailleurs

De leur côté, les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection (OPA, art.11).

Prévention

Les mesures nécessaires dans le cadre de la manipulation de matériaux contenant de l'amiante sont consignées dans la directive CFST 6503 «Amiante».

Selon l’article 3 de l’Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst), il convient d’identifier les dangers et d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé avant le début des travaux. D’autre part, les articles 60a, 60b, 60c définissent l'obligation d'annoncer les travaux de désamiantage, la reconnaissance des entreprises de désamiantage et la qualification des spécialistes.

Selon l’Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT5) , les jeunes jusqu’à 18 ans ne sont pas autorisés à effectuer des travaux avec de l’amiante floqué et d’autres matériaux contenant de l’amiante faiblement aggloméré.