Directives pour les constructions

Explication générale

Les directives administratives et techniques ont pour but de récapituler et de normaliser les opérations administratives dans le domaine de la construction, la transformation ou la rénovation des bâtiments de l'Etat financées par le budget d'investissement ou par le budget de fonctionnement. Elles doivent faciliter les relations entre le maître de l'ouvrage, les mandataires et les entreprises.

Le SIPAL est chargé de répercuter les procédures relatives aux bâtiments et d'assurer la coordination technique et les échanges systématiques d'informations avec le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), ainsi qu'avec les autres services confrontés à des constructions d'utilité publique entreprises par des tiers.

Les directives du CHUV, basées sur celles du SIPAL, intègrent leurs règles élaborées dans le cadre de la législation définissant l'autonomie particulière des Hospices cantonaux, pour ce qui concerne les bâtiments à caractère sanitaire.  

 

Mise à jour du 30 juin 2017

  • Chapitre 1 - Organisation générale

    • 1.1 Maître de l'ouvrage

  • Chapitre 3 - Procédures particulières

    • 3.3 Directives pour la construction durable

  • Chapitre 12 - Directives techniques

    • 12.1 Directives techniques
    • 12.2 Directives énergétiques (supprimé)


    Pour consulter la liste exhaustive des modifications effectuées sur les formulaires et annexes, vous pouvez vous référer aux notes de version ci-contre.