Actualité des permis de construire

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Plateforme ACTIS - mise à jour du 6 juillet 2017

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La mise en production de la version 2.5 d’ACTIS du 6 juillet 2017 apporte les modifications suivantes   Suite

Plateforme ACTIS - mise à jour du 28 novembre 2016

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La mise en production de la version 1.5.4 d’ACTIS du 28 novembre 2016 apporte les modifications ci-dessous :   Suite

Minime importance - Autorisation municipale

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Adaptation à l'intention des communes de l'interface entre le formulaire accessible sous www.vd.ch/permis-construire et la plateforme ACTIS.   Suite

Délai spécial de parution dans la FAO - Edition n°72 du mardi 6 septembre 2016

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Le délai de réception des avis d’enquête électroniques (dossiers informatiques) est exceptionnellement fixé au mercredi 31 août 2016 à 16:00.   Suite

Délai spécial de parution dans la FAO - Edition du mardi 1er septembre 2015

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Le délai de réception des avis d’enquête électroniques (dossiers informatiques) est exceptionnellement fixé au mercredi 26 août 2015 à 16:00.   Suite

Nouveau formulaire "mesures de protection des incendies" - QP43

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Suite à l'introduction des nouvelles prescriptions AEAI de protection incendie en janvier 2015, le formulaire QP43 a été mis à jour.   Suite

Gestion des déchets de chantier (QP71)

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Dématérialisation du formulaire "gestion des déchets de chantier" QP71   Suite

Mise à jour de la plateforme ACTIS - version 14R2 - 17 déc. 14

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Certaines questions du questionnaire général et les documents communaux ont été adaptés. Les éléments modifiés sont en particulier :   Suite

NOUVELLE LOI SUR L'ENERGIE

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Loi sur l'énergie 2014   Suite

L'application CAMAC2010 change de nom...

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et devient "ACTIS" à partir du jeudi 23 mai 2013.   Suite

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