Légalisations de documents pour l'étranger (apostilles)

Légalisations de documents à destination de l'étranger

Le Bureau des légalisations se trouve à la Préfecture du district de Lausanne, seule habilitée à légaliser des documents à destination de l'étranger munis de signatures officielles vaudoises.

Documents signés par une autorité, une administration publique ou un notaire

Les documents doivent être munis d'une signature officielle et originale (pas de photocopie) et d'un sceau vaudois, émanant d'une autorité, d'un notaire ou d'une administration publique, par exemple:

Renseignements: auprès de l'autorité étrangère

En cas de question quant aux démarches à effectuer à l’étranger, veuillez prendre contact au préalable avec la représentation du pays concerné, le Bureau des légalisations n'étant pas apte à renseigner sur la procédure à suivre (liste des représentations étrangères en Suisse disponible sur le site de la Confédération).

Tarifs

Les tarifs varient entre 15 fr. et 25 fr. par document, à payer en espèce ou par carte bancaire au guichet (sur facture en cas d'envoi postal).

Demandes par courrier postal

La demande peut être effectuée au guichet ou par courrier, dans ce cas il est important d'indiquer le pays de destination des documents à légaliser.

 

Raccourci

www.vd.ch/legalisation-document

www.vd.ch/apostille

Bureau des légalisations
Place du Château 1
Préfecture de Lausanne
1014 Lausanne
CH

Tél. +41 21 316 41 11

Horaires

  • lundi au jeudi
    de 8h30 à 11h45
    et de 13h30 à 16h30
  • vendredi
    de 8h30 à 16h00
    sans interruption

Délais

Au guichet:
En règle générale la demande est traitée de suite.
En cas de quantité importante et/ou selon l'affluence, les documents peuvent être délivrés dans la journée, voire dans la semaine.
Par courrier:
La demande est traitée dans un délai de 1 à 3 jours dès réception des documents (selon quantité).

Légalisations pour la Suisse

Pour la légalisation d'une signature qui n'est pas à destination de l'étranger, seul un notaire est compétent (depuis le 1.1.2011 le juge de paix n'a plus cette compétence). Toutes les explications sur le site "justice" (lien).