Procédure d'adoption - Choix du pays

Les démarches pour une adoption internationale sont conséquentes et relativement complexes. Selon le pays d’origine de l’enfant, la procédure d’adoption varie. Des renseignements plus détaillés se trouvent dans la brochure "Adopter un enfant".

Adoption internationale

Les étapes de la procédure d’adoption (dépôt du dossier dans le pays d’origine - cas échéant avec l'aide d'un Intermédiaire en vue d'adoption, proposition d’un enfant, arrivée de l’enfant en Suisse, suivi de l’enfant dans sa famille adoptive) diffèrent selon que l’enfant vient d’un pays ayant ratifié la Convention de La Haye sur l'adoption internationale, ou d’un pays non-conventionné.

A l’arrivée de l’enfant en Suisse, une surveillance des conditions d’accueil et du développement de l’enfant est exercée par le Service de protection de la jeunesse.

Selon la procédure réalisée dans le pays d’origine, l’enfant peut être pourvu d’un tuteur à son arrivée en Suisse et durant les 12 mois précédant son adoption légale.

Adoption d'un enfant né en Suisse

Les candidats s’inscrivent auprès de l’ Office des curatelles et tutelles professionnelles, en lui adressant une copie du rapport social du Service de protection de la jeunesse, ainsi qu’une lettre de motivation.

L’Office des curatelles et tutelles professionnelles assure le suivi pendant toute la procédure, jusqu’à l’adoption légale.

Compte tenu du nombre très restreint d'enfants proposés en adoption chaque année, l'Office des curatelles et tutelles professionnelles accepte que les candidats déposent en même temps leur candidature dans un autre pays.

 

 

A qui s'adresser ?

Service de protection de la jeunesse
Autorité centrale cantonale en matière d'adoption dans le canton de Vaud
Av. de Longemalle 1
1020 Renens

T +41 21 316 53 04
F +41 21 316 53 30

LIENS UTILES

Liste des pays ayant ratifié la Convention de La Haye

Liste d'adresses des intermédiaires en vue d'adoption agréés par la Confédération

Barème des émoluments perçus par le Service de protection de la jeunesse (fichier pdf, 31 Ko)