Détermination du nom

Le nom des époux après le mariage
En principe, chaque époux conserve son nom. Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l’officier de l’état civil vouloir porter un nom commun. Dans ce cas, ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre.

Le nom des enfants
Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L’officier de l’état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.

Remarque
Le nom d’alliance (p. ex. Munier-Evard) n’est pas un nom officiel même s’il est possible de le faire inscrire dans certains documents d’identité, sur demande de la personne concernée. Il est de coutume en Suisse que les conjoints utilisent un nom d’alliance pour l’usage quotidien formé avec le nom de famille et le nom que l'un des époux portait avant le mariage ou lorsqu'il était célibataire ou avec celui de l’époux (resp. de l’épouse), reliés par un trait d’union. Cette constellation est appelée «nom d’alliance». Le nom d’alliance n’a pas de portée à l’état civil et ne peut donc pas être inscrit dans les registres de l’état civil.

 

Nouveau droit du nom

Le nouveau droit du nom est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Dispositions transitoires:

Le conjoint qui, lors de la conclusion du mariage, a changé de nom avant l’entrée en vigueur du nouveau droit, peut déclarer en tout temps à l’officier de l’état civil vouloir reprendre son nom de célibataire. Cette déclaration n’a toutefois aucun effet sur le droit de cité.

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