Nom

La modification du Code civil suisse du 1er janvier 2013 concrétise l’égalité des époux en matière de nom et de droit de cité. Chacun des époux conserve son nom et son droit de cité. Les fiancés peuvent toutefois déclarer vouloir porter comme nom commun le nom de célibataire de l’homme ou de la femme.

L’enfant de parents mariés reçoit soit le nom de famille commun, soit – si ses parents portent un nom différent – le nom de célibataire que les parents ont choisi comme nom de famille au moment du mariage. Lorsque l'autorité parentale est exercée de manière exclusive par l'un des parents, l'enfant acquiert le nom de célibataire de celui-ci. Lors de la naissance du premier enfant, si les parents  non mariés disposent de l’autorité parentale conjointe, ils choisissent lequel de leur nom de célibataire leurs enfants communs porteront.

A l’avenir, les partenaires peuvent lors de l’enregistrement du partenariat déclarer vouloir porter un nom commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre.