Formulaires du logement

Les rubriques ci-dessous regroupent les formulaires selon les principales catégories du thème logement.

Dispositions transitoires LPPPL

En procédure ordinaire, les  formulaires concernant la préservation et la promotion du parc locatif seront disponibles sur le site de la CAMAC en annexe du questionnaire principal. Pendant une période transitoire, les formulaires sont à télécharger de ce site ou du site de la CAMAC. Les maîtres d’ouvrage ou leurs mandataires sont priés d’utiliser les formulaires disponibles et de les intégrer dans la demande de permis de construire CAMAC (lorsqu’une mise à l’enquête publique est nécessaire).

 

 

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Aide à la pierre – maîtres d'ouvrage

Requêtes VD 1 à 4 (un seul fichier Excel) éditer ou en PDF pour imprimer

Carte n° 1 éditer imprimer sur papier vert
Carte n° 2 éditer imprimer sur papier vert
Carte n° 3 éditer imprimer sur papier vert

Aide à la pierre – inscriptions et contrôles des locataires

RDU - Contrôle des conditions des locataires
imprimer

Aide à la pierre dégressive – baux à loyer

   Dossiers numéros 4601 à 4952

Bail à loyer pour logement subventionné
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Notification annuelle de loyer
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Adaptation de loyer
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Aide à la pierre linéaire – baux à loyer

   Dossiers à compter du numéro 5000

Bail à loyer pour logement à loyer modéré
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Notification annuelle de loyer
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Adaptation de loyer
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Prêts au logement en zones périphériques

Demande d'aide financière (n° 2.1.2)
imprimer sur papier jaune

Préservation du parc locatif
Promotion du parc locatif
 

Baux à loyer pour logements du marché libre

Ces formulaires sont disponibles auprès de la boutique de la CVI ou auprès de l'ASLOCA

Éditer et imprimer les formulaires

Les formulaires ci-contre peuvent être imprimés (format PDF) ou parfois édités et ensuite imprimés (format traitement de texte). Pour l'impression, merci d'utiliser un papier de la couleur indiquée. Si aucune couleur n'est précisée, utiliser du papier blanc.