Procédure d'enregistrement de données d'état civil

INFORMATION IMPORTANTE

Notre autorité traite actuellement:

  • Les demandes d'enregistrement des données d'état civil reçues en août 2017
  • Les demandes de naturalisation reçues en juin 2017

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

 

ATTENTION!

Dès le 1er octobre 2017, l’enregistrement des données d’état civil se fera durant la phase cantonale. Dès lors, le 1er octobre 2017, les greffes communaux remettent uniquement le formulaire de demande de naturalisation.

Cette démarche est appliquée en vue de la transition vers le nouveau droit afin de garantir aux personnes ayant 12 ans de résidence légale en Suisse de déposer une demande de naturalisation en cours sous le droit actuel.

 

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L'annuaire des communes du Canton de Vaud

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Dans le cadre du traitement de vos documents et afin d'optimiser le bon déroulement de votre procédure, la page d'identification permet de numériser automatiquement vos documents pour un traitement dans les meilleurs délais.