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Révision totale de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)

Publié le - Catégorie: Droits politiques et LDEP

Cette révision vise à répondre aux préoccupations et aux besoins d’évolution de la population en matière de droits démocratiques et à améliorer les procédures en matière d’organisation des différents scrutins. Elle répond également à la trentaine d’interventions parlementaires qui ont été déposées ces dernières années et s’inscrit dans le cadre du programme de législature 2017-2022 du Conseil d’Etat.

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