Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 avril au 12 mai 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 86» à Missy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 19 mars au 17 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 10521» à Ollon et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 12 mars au 10 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles nos 229 et 862» sur la commune de Mies. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Publié le - Catégorie: Cadastre et géoinformation , Aménagement du territoire , Logement et Permis de construire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2022.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat soumet à consultation publique le projet d’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal (PDCn), du 8 mars au 6 mai 2022. Ce projet porte sur les mesures E12 - Parcs d’importance nationale et F45 - Eaux usées et eaux claires. Les pièces relatives à cette consultation sont disponibles au lien suivant.
Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 5 mars 2022 au 3 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 14944», à Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 janvier 2022 au 20 février 2022 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 49 » à Yvorne. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT..
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 janvier au 20 février 2022 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5609 » à Bex. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
Les communes situées sur le tracé de lignes à très haute tension sont priées de signaler à Swissgrid tout projet de construction pour lesquels il n’existe pas d’obligation de publier et tout projet de modification de plans d’affectation.
Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 décembre 2021 au 16 janvier 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°6715». Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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