Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire , Cadastre et géoinformation , Logement et Permis de construire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2021.
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Publié le - Catégorie: Actualité , Aménagement du territoire , Communes , Développement régional et Economie
Le Conseil d'Etat a adopté l’adaptation 4ter du plan directeur cantonal, qui permet d’intégrer des modifications de sa compétence ne pouvant attendre la révision complète du document prévue d’ici 2025. Les principales modifications concernent les parcs d’importance nationale et les zones d’activités économiques, ainsi que les critères et les conditions de mise en œuvre des sites stratégiques de développement d’activités. L’adaptation 4ter du PDCn sera transmise à la Confédération pour approbation d’ici fin 2021.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 septembre au 7 octobre 2021, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 204 », commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat a adopté le 1er septembre 2021 l'adaptation 4ter du plan directeur cantonal. Cette nouvelle version entrera en vigueur une fois que la Confédération l'aura approuvée.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 août au 12 septembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 918» à Gland et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 31 juillet au 29 août 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 2652» à Ormont-Dessus et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 juillet au 15 août 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 142» à Agiez et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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Publié le - Catégorie: Cadastre et géoinformation , Aménagement du territoire et Permis de construire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2021. Nous vous souhaitons un bel été !
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 juillet au 3 août 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale – parcelles "affectées en zone réservée à l’industrie et à l’artisanat" selon le plan d’extension 576 au lieu-dit "Camarès" à Vernand-Dessous», et met simultanément en consultation un rapport selon l’article 47 OAT.
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Publié le - Catégorie: Aménagement du territoire , Cadastre et géoinformation et Permis de construire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.
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