Catégorie: CdC-Construction

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Rapport n° 73 : L’octroi des permis de construire et des permis d'habiter en zone à bâtir : une synthèse d’audits menés auprès de sept communes complétée par un audit de la CAMAC

Publié le - Catégorie: CdC-Aménagement du territoire , CdC-Construction et CdC-Gestion communale

La Cour des comptes a effectué la synthèse de ses audits menés auprès de sept communes vaudoises et l’a complété d’un audit de la CAMAC. L’objectif était d’examiner la performance du processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habiter en zone à bâtir, tant du point de vue communal que cantonal. Les recommandations émises ainsi que le guide des bonnes pratiques à l’intention des Municipalités vaudoises visent à améliorer la performance des processus tout en garantissant la légalité des constructions.

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Rapport n° 48 : Audit de performance de la construction des établissements médico-sociaux dans le Canton de Vaud

Publié le - Catégorie: CdC-Marchés publics et CdC-Construction

La Cour des comptes émet sept recommandations au service cantonal compétent (actuellement le Service des assurances sociales et de l'hébergement) afin d'améliorer le soutien qu'il apporte aux fondations chargées de mener à bien la construction des futurs établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public. La Cour recommande notamment de capitaliser les expériences passées, pour améliorer la visibilité sur les coûts de construction et revoir la méthode de détermination du coût cible par lit.

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Rapport n° 37 : Audit du développement durable dans les bâtiments de l'Etat de Vaud

Publié le - Catégorie: CdC-Construction et CdC-Durabilité

Premier audit portant sur les trois dimensions du développement durable (économique, environnementale et sociale), inscrit dans les nouvelles missions de la Cour, il a porté notamment sur 10 bâtiments de l'État et inclus un questionnaire adressé à 8400 utilisateurs. La Cour conclut à des projets de grande qualité, conciliant des exigences énergétiques, budgétaires et sociales. Elle invite l'État à poursuivre dans l'esprit du DD avec la même approche équilibrée et pragmatique. Les performances des bâtiments audités montrent que le chemin vers une société à 2000 watts est encore long, malgré l'exemplarité de l'État. La Cour émet quelques recommandations.

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Rapport n° 32 : Audit des projets de constructions scolaires pour l'enseignement obligatoire

Publié le - Catégorie: CdC-Marchés publics et CdC-Construction

Les enjeux financiers des constructions scolaires à charge des communes, soit près de 2 milliards de francs entre 2001 et 2035, ont conduit la Cour des comptes à mener un audit. L'analyse a porté sur 17 projets. La Cour relève des grands écarts de coûts, les constructions réalisées sur la base d'un concours d'architecture étant en moyenne une fois et demi plus onéreuses que celles réalisées sans concours. Sans ignorer le principe de l'autonomie communale, la Cour appelle à un meilleur respect du principe d'économicité. Elle recommande la mise en place par le Canton d'outils simples afin d'aider les communes à mieux calibrer leurs projets.

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Rapport n° 18 : Audit de l'application de la législation sur les marchés publics dans le canton de Vaud

Publié le - Catégorie: CdC-Marchés publics et CdC-Construction

Quinze ans après l'entrée en vigueur de la législation sur les marchés publics dans le canton de Vaud, qui porte sur des montants d'environ 2.5 milliards par année, la Cour dresse un bilan de son application. La Cour des comptes constate que près de 80% des marchés sont attribués à des entreprises situées dans le canton et seuls 2% à l'étranger. Elle recommande de renforcer les mécanismes de gestion des marchés publics ainsi que d'intensifier les mesures de lutte contre le travail au noir, de protection des travailleurs et d'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

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Rapport n° 5 : Restauration de la cathédrale de Lausanne

Publié le - Catégorie: CdC-Construction

Le 5e rapport de la Cour des comptes porte sur les travaux de restauration de la cathédrale et d'autres monuments historiques du canton. Il révèle des lacunes dans le cadrage, par l'Etat, des opérations confiées en sous-traitance à des mandataires privés. La Cour des comptes formule des recommandations visant à permettre à l'État de recouvrer la maîtrise de la gestion financière et technique des opérations.

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