Catégorie: CdC-Durabilité

Liste des actualités

Rapport n° 76 : Stages des futures enseignantes et futurs enseignants à l’école obligatoire

Publié le - Catégorie: CdC-Formation et jeunesse et CdC-Durabilité

La Cour des comptes s’est intéressée aux stages effectués par les étudiant·e·s HEP dans les classes des établissements scolaires du canton. Elle constate que la HEP forme bien et qu’elle a développé des processus de qualité dans une démarche d’amélioration continue. Il faut toutefois veiller au maintien de la qualité de la formation pratique dans un contexte d’augmentation des effectifs et de rapide évolution du métier.

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Rapport n° 72 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Canton

Publié le - Catégorie: CdC-Infrastructures , CdC-Gestion communale , CdC-Durabilité et CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 71 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - ACPRS, AIVN, APEC

Publié le - Catégorie: CdC-Infrastructures , CdC-Gestion communale , CdC-Durabilité et CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes, ainsi que de trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 70 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Premier, Puidoux, Villars-le-Terroir

Publié le - Catégorie: CdC-Infrastructures , CdC-Gestion communale , CdC-Durabilité et CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Premier, Puidoux et Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 69 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Avenches, Bex

Publié le - Catégorie: CdC-Infrastructures , CdC-Gestion communale , CdC-Durabilité et CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Avenches et Bex) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 68 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Lausanne, Morges, Vevey

Publié le - Catégorie: CdC-Infrastructures , CdC-Gestion communale , CdC-Durabilité et CdC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Lausanne, Morges et Vevey) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 42 : Audit de deux projets de recherche gérés par les Hautes Ecoles vaudoises - Domaine C du programme "100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique"

Publié le - Catégorie: CdC-Subventions , CdC-Energie et CdC-Durabilité

Premier audit d’efficacité de subventions de 4 millions octroyées à deux projets de recherche gérés par l’EPFL et la HEIG-VD. L’audit montre des résultats contrastés : efficacité avérée pour le projet de système pilote de stockage d’énergie, l’un des grands enjeux d’avenir de l’industrie électrique -objectifs très partiellement atteints pour l’installation pilote de torréfaction de la biomasse visant à produire des pellets pour le chauffage et de l’électricité.

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Rapport n° 40 : Audit de l'efficacité et l'efficience des subventions : assainissement des bâtiments + audits des grands consommateurs - Domaine A du programme "100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique"

Publié le - Catégorie: CdC-Subventions , CdC-Energie et CdC-Durabilité

30 bâtiments subventionnés sous la loupe de la Cour des comptes pour leurs économies d'énergie et 520 bénéficiaires interrogés, pour mesurer l'effet réel des subventions. En Suisse et dans le canton de Vaud, les effets des subventions du Programme Bâtiments (économies d'énergie et CO2) sont calculés sur la base de modèles théoriques. Conformément à sa mission de contrôle de l'utilisation de l'argent public sous l'angle des principes d'efficacité, d'efficience et de développement durable, la Cour des comptes a audité 30 bâtiments représentant la typologie du parc subventionné, de 2012 à 2015.

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Rapport n° 37 : Audit du développement durable dans les bâtiments de l'Etat de Vaud

Publié le - Catégorie: CdC-Construction et CdC-Durabilité

Premier audit portant sur les trois dimensions du développement durable (économique, environnementale et sociale), inscrit dans les nouvelles missions de la Cour, il a porté notamment sur 10 bâtiments de l'État et inclus un questionnaire adressé à 8400 utilisateurs. La Cour conclut à des projets de grande qualité, conciliant des exigences énergétiques, budgétaires et sociales. Elle invite l'État à poursuivre dans l'esprit du DD avec la même approche équilibrée et pragmatique. Les performances des bâtiments audités montrent que le chemin vers une société à 2000 watts est encore long, malgré l'exemplarité de l'État. La Cour émet quelques recommandations.

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Rapport n° 21 : Audit de performance de l’enneigement artificiel

Publié le - Catégorie: CdC-Subventions et CdC-Durabilité

Dans le canton de Vaud, l'enneigement artificiel a connu un déploiement important. Les pouvoirs publics l'ont cofinancé à 80% (dont 50% à la charge du Canton). Le moratoire frappant ces projets depuis 2010 ne sera levé que lorsqu'une solution globale aux problèmes que connaissent les stations des Alpes vaudoises aura été agréée par le Canton. Les enjeux socio-économiques (plus de 250 millions de francs au total) et environnementaux ont amené la Cour des comptes a effectuer un audit de performance centré sur l'efficacité de l'enneigement artificiel. Le respect du bon usage des deniers publics l'amène à recommander à l'Etat de veiller à ne cofinancer, à titre subsidiaire, que les projets démontrant leur viabilité à long terme.

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