Catégorie: CdC-Gestion communale

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Rapport n° 63 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Association Sécurité Riviera

Publié le - Catégorie: CdC-Systèmes d'information , CdC-Police et CdC-Gestion communale

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

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Rapport n° 62 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Payerne

Publié le - Catégorie: CdC-Gestion communale , CdC-Police et CdC-Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes encourage la commune à mettre en place un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les titulaires de licence. Parmi ses principaux constats, elle relève notamment que le pilotage des activités de surveillance au niveau communal est souvent incomplet, notamment en raison d’une absence de planification et d’un manque de documentation des contrôles réalisés. La gestion des conflits d’intérêts au sein de l'administration présente également des marges d’amélioration.

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Rapport n° 61 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Villeneuve

Publié le - Catégorie: CdC-Systèmes d'information , CdC-Police et CdC-Gestion communale

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes encourage la commune à mettre en place un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les titulaires de licence. Parmi ses principaux constats, elle relève notamment que le pilotage des activités de surveillance au niveau communal est souvent incomplet, notamment en raison d’une absence de planification et d’un manque de documentation des contrôles réalisés. La gestion des conflits d’intérêts au sein de l'administration présente également des marges d’amélioration.

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Rapport n° 60 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Château-d'Oex

Publié le - Catégorie: CdC-Systèmes d'information , CdC-Police et CdC-Gestion communale

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes encourage la commune à mettre en place un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les titulaires de licence. Parmi ses principaux constats, elle relève notamment que le pilotage des activités de surveillance au niveau communal est souvent incomplet, notamment en raison d’une absence de planification et d’un manque de documentation des contrôles réalisés. La gestion des conflits d’intérêts au sein de l'administration présente également des marges d’amélioration.

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Rapport n° 56 : Audit des dépenses thématiques de la péréquation intercommunale et de la gouvernance de l'ensemble du dispositif

Publié le - Catégorie: CdC-Gestion communale

L’audit de la Cour des comptes centré à la base sur les dépenses thématiques de la péréquation intercommunale a révélé un certain nombre de dysfonctionnements. Les données de coûts nets fournies par les communes pour déterminer le retour péréquatif auquel elles ont droit ne sont en effet pas calculées de manière harmonisée entre elles, entraînant une inégalité de traitement. D’autre part des erreurs, ayant engendré le versement de montants indus, ont été relevées. La Cour, qui a étendu son analyse au fonctionnement général de la péréquation a conclu à une gouvernance lacunaire, un déficit du cadre de gestion ainsi qu’un manque de contrôles. Elle formule huit recommandations pour corriger ces défauts d’origine systémique.

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Rapport n° 38 : Audit sur l'organisation, le financement et le contrôle démocratique des associations de communes vaudoises

Publié le - Catégorie: CdC-Gestion communale

Pallier le déficit démocratique par plus de transparence, une communication ciblée et une surveillance efficace. La Cour des comptes a réalisé un audit sur la structure, le fonctionnement démocratique et la surveillance des associations de communes vaudoises. Huit associations de communes et deux groupements forestiers ont été analysés. La Cour émet sept recommandations afin de garantir un meilleur équilibre démocratique, une meilleure communication et un système de contrôle approprié.

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Rapport n° 33 : Audit du contrôle des habitants dans le canton de Vaud

Publié le - Catégorie: CdC-Gestion communale

La Cour des comptes a mené un audit sur la tenue des registres des habitants dans le canton. De bonnes pratiques sont mises en évidence, mais des problèmes, disparates et de degré différent selon les communes, sont aussi constatés: directives insuffisantes pour les processus d'enregistrement des habitants, non-respect de la protection des données, manque de surveillance des bureaux de contrôle des habitants par les autorités responsables. La Cour des comptes adresse dix recommandations aux acteurs concernés.

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Rapport n° 23 : Audit sur les conditions concurrentielles appliquées aux marchés publics de huit communes

Publié le - Catégorie: CdC-Marchés publics et CdC-Gestion communale

La Cour des comptes publie un rapport analysant des cas concrets de marchés publics dans huit communes de taille moyenne. La Cour relève les efforts consentis par les communes pour se conformer à la législation, mais elle constate que la majorité des marchés comporte des non-conformités portant atteinte aux conditions de concurrence ou à l'égalité de traitement entre soumissionnaires. Ses recommandations visent en particulier à un renforcement de la formation des agents publics, du support aux communes et des tâches de surveillance.

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Rapport n° 17 : Audit de la gestion des immeubles locatifs communaux soumis au marché libre dans six communes vaudoises

Publié le - Catégorie: CdC-Gestion communale

La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion des immeubles locatifs communaux soumis au marché libre dans six communes vaudoises. Elle constate l'absence de politique formalisée et d'objectifs en matière de rendement. Elle relève également la carence des critères d'attribution des logements. Elle estime que les communes devraient mettre en place une gestion plus dynamique des loyers.

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Rapport n° 15 : Audit sur le système de contrôle interne des processus financiers dans les communes vaudoises

Publié le - Catégorie: CdC-Gestion communale

La mise en place d'un système de contrôle interne (SCI) est devenue indispensable pour assurer la bonne gestion des deniers publics. Il en va également de la nécessité de lutter contre la fraude et la corruption. La Cour des comptes a procédé à un examen de la situation auprès de douze communes. La plupart disposent déjà de certains éléments de contrôle interne, mais leur formalisation doit être renforcée et les risques, systématiquement évalués.

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